1. INTRODUCTION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les » Conditions Générales «), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site opullence.fr (ci-après désigné un « Utilisateur » ou « Vous ») et l’enseigne commerciale Vintage Store au capital de 8 000 euros, dont le siège est situé au 25 rue des boulangers 68100 Mulhouse et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro B 438 921 322.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Vintage Store peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Vintage Store (ci-après désigné le » Site « ). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.
2. PASSER UNE COMMANDE
Pour passer votre commande, il vous suffit de vous connecter sur notre site 24/24h et 7/7j
3. INFORMATIONS PRODUITS
Vintage Store apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
4. PRIX
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
5. DISPONIBILITÉ
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit. Si vous souhaitez nous le retourner dans les conditions prévues à l’article 9 (délai de rétractation – satisfait ou remboursé)
6. MODE DE LIVRAISON
Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Tous nos produits sont envoyés en COLISSIMO. Ce mode de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h* à 72h*. Suite à un grand nombre de commandes en ces périodes de soldes et en raison des intempéries, la livraison de votre colis peut être supérieur à 72h.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à Vintage Store. 1 rue des bons enfants 68100 Mulhouse.
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires…
En cas de non-conformité avérée, l’Utilisateur aura le choix entre le remplacement du produit ou le remboursement.
Nous vous informons qu’un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l’objet de vérification par Vintage Store.
Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat.
Par conséquent, et dans le but d’éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande:
– une adresse mail payante (type AOL, WANADOO, FREE…) ou professionnelle.
– un n°de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.
De plus, pour toute commande d’un montant supérieur à un plafond fixé par Vintage Store, une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.
Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d’éventuelles fraudes à la carte bancaire.
7. PAIEMENT SÉCURISÉ
Vintage Store met à votre disposition 2 modes de paiement :
– Paypal
– Carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard).
8. DROIT DE RÉTRACTATION. SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Vintage Store vous permet de bénéficier de 14 jours ouvrables (au lieu des sept jours francs prévus par l’article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé.
Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur
Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complet (accessoires, notices), retournés dans leur emballage d’origine.
Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.
Si l’article est renvoyé incomplet ou endommagé à Vintage Store., une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. Vintage Store justifiera auprès du client de l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port.
En cas d’expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Vintage Store fera le maximum pour rembourser l’Utilisateur le plus rapidement possible.
Lors d’un remboursement, l’Utilisateur est remboursé via son moyen de paiement.
Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client.
En période de soldes les articles ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés.
Les articles de la catégorie bijoux ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés.
9. GARANTIES ET SERVICES APRÈS-VENTE (SAV)
Tout notre matériel vendu bénéficie :
– de la garantie légale
– de la garantie légale des vices cachés
Les frais d’envoi du ou des article(s) sont à la charge du client.
Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’article défectueux une copie de la facture et le bon de retour.
10. LITIGE ET RESPONSABILITÉ
Le présent contrat est soumis au droit français.
Vintage Store ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux français en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Vintage Store ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
[1] Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l’étiquetage;2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»
Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 al. 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »